Articles populaires – LA LEGISLATION ET LES TICE

Tous les blogs Top blogs Emploi, Enseignement & Etudes Tous les blogs Emploi, Enseignement & Etudes

Suivre ce blog

Administration + Créer mon blog

Tous les blogs Top blogs Emploi, Enseignement & Etudes Tous les blogs Emploi, Enseignement & Etudes

Connexion + Créer mon blog Suivre ce blog

Administration

Partager

27 février 2008

Les élèves aussi ont des droits d'auteur

Il est maintenant possible pour un groupe d'usagers, tel qu'une classe ou même chaque élève qui utilise Internet, d'avoir sa page WEB personnelle. Généralement , cette page traite d'un sujet d'intérêt particulier mais peut contenir des informations personnelles...

Posté par PE2_2007_2008 à 13:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

24 février 2008

Droit d'auteur et copyright

Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres...

Posté par PE2_2007_2008 à 18:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

26 mars 2008

au niveau européen

Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information: harmonisation de certains aspects La présente directive vise à adapter la législation relative au droit d'auteur et aux droits voisins aux évolutions technologiques et particulièrement...

Posté par PE2_2007_2008 à 13:15 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

26 mars 2008

un regard juridique sur la question

Mai 2002Par Valérie SEDALLIAN Avocat à la Cour de Paris Article présenté lors des rencontres de la manifestation Autour du Libre 2002 , INT Evry, 29 Mai 2002. Résumé : Pour qu'un contenu puisse être librement partagé et diffusé, encore faut-il que cela...

Posté par PE2_2007_2008 à 13:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

20 mars 2008

Qu'est ce qu'un droit d'auteur

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? On peut résumer le droit d’auteur comme étant le droit reconnu par la loi et accordé à un auteur, un compositeur, un éditeur ou un distributeur pour l'exclusivité de la publication, de la production, de la vente ou de...

Posté par PE2_2007_2008 à 10:43 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

23 février 2008

Introduction au droit d'auteur

Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que...

Posté par PE2_2007_2008 à 15:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

26 février 2008

Droit moral et patrimonial

Le droit moral permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre (art. L. 121-1). Il s'agit d'un droit imprescriptible (c'est-à-dire d'une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel...

Posté par PE2_2007_2008 à 20:48 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

19 février 2008

Les droits d'auteur

Le site de la CNIL est là pour répondre à toutes vos questions (et aussi aux notres) sur les droits d'auteur. N'hésitez pas à cliquer sur le lien de la CNIL : ICI

Posté par PE2_2007_2008 à 20:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote