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LA LEGISLATION ET LES TICE
27 février 2008

Les élèves aussi ont des droits d'auteur

Il est maintenant possible pour un groupe d'usagers, tel qu'une classe ou même chaque élève qui utilise Internet, d'avoir sa page WEB personnelle. Généralement , cette page traite d'un sujet d'intérêt particulier mais peut contenir des informations personnelles sur un individu - des renseignements nominatifs qui l'identifie - ou des informations sur sa vie privée ou celle d'autres élèves. De plus, ces pages Web peuvent contenir les œuvres des élèves : dessin, musique, vidéo, enregistrement, document écrit (texte ou poème), photos etc. Encore, lors de la conception d'une page, l'élève ou l'enseignante pourrait penser à utiliser une œuvre venant d'ailleurs ou d'en faire référence via un hyperlien.

Si vos élèves se préparent à publier des pages Web, discutez avec eux des implications, des risques et de leur responsabilité : éviter des propos ou un contenu disgracieux, offensif, mensonger, violent ou haineux;
s'assurer de la protection des renseignements personnels et la vie privée d'eux-mêmes et d'autrui;
respecter le droit d'auteur.

Au primaire, aviser les parents de la nature de l'activité pédagogique, et de la communication que les élèves vont produire sur le site.

Aviser les élèves que malgré la présence d'outils de recherche en mesurer de trouver de l'information sur leur sujet (textes, images ou photos, musique, site Web en entier) chaque élément est protégé par le droit d'auteur de la personne qui l'a créé. Il est nécessaire d'avoir une autorisation explicite pour s'en servir. Il faut vérifier les permissions accordées sur le site consulté ou obtenir la permission de l'utiliser. Informer les élèves qu'ils aussi on un droit d'auteur et obtenir leur autorisation ou celle de leurs parents.

Certaines informations et autorisations concernant l'hébergement des pages Web peuvent aussi exiger une clarification ou un consentement des parents.

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